Système Normal ou SMT : la réforme SYSCOHADA

Beaucoup de documents encore en circulation décrivent une organisation comptable OHADA qui n’existe plus. L’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière, adopté le 26 janvier 2017 et applicable depuis le 1er janvier 2018, a redessiné le référentiel.

Deux systèmes, et non plus une gradation à trois niveaux

L’AUDCIF a supprimé le régime intermédiaire, celui que l’ancien dispositif qualifiait d’allégé. Le référentiel ne connaît désormais que deux systèmes : le Système Normal et le Système Minimal de Trésorerie, couramment désigné par le sigle SMT.

Cette simplification n’est pas cosmétique. Une entreprise qui relevait du régime intermédiaire bascule nécessairement vers l’un des deux systèmes restants, et la charge de clôture n’est pas la même de part et d’autre. La question n’est donc plus « quel niveau de détail choisir », mais « mon entreprise reste-t-elle sous les seuils du SMT ».

Le Système Normal : quatre états financiers

C’est le régime de droit commun. Il exige un jeu complet de quatre documents :

• le bilan, présenté en valeurs brutes, amortissements et dépréciations, net de l’exercice et net de l’exercice précédent ;
• le compte de résultat, déroulé en huit soldes intermédiaires de gestion ;
• le tableau des flux de trésorerie ;
• les notes annexes.

Ces quatre états ne se substituent pas les uns aux autres. C’est leur lecture croisée qui donne une image fidèle : le bilan décrit le patrimoine, le compte de résultat explique la formation du résultat, le tableau des flux montre d’où vient l’argent, et les notes annexes justifient les méthodes retenues.

Le SMT : les très petites entités

Le Système Minimal de Trésorerie s’adresse aux très petites entités, celles qui restent sous les seuils de chiffre d’affaires fixés par l’Acte uniforme. La comptabilité y suit les encaissements et les décaissements plutôt que les engagements, et la clôture produit des états financiers simplifiés propres au SMT : bilan, compte de résultat et notes annexes selon le modèle prévu pour ce système.

Le gain de temps est réel, mais l’information l’est moins. Sans suivi complet des créances et des dettes, il devient difficile de connaître sa marge réelle ou de repérer un client qui ne règle plus depuis deux mois. Beaucoup de structures au SMT tiennent d’ailleurs, en parallèle, un suivi des factures émises et reçues pour leur propre pilotage.

Le tableau des flux de trésorerie a remplacé l’ancien tableau des ressources et des emplois

C’est l’autre changement que les modèles anciens ignorent. Le SYSCOHADA révisé a abandonné la présentation en ressources durables et emplois durables au profit d’un tableau des flux de trésorerie (TFT), qui classe les mouvements en flux d’exploitation, flux d’investissement et flux de financement.

Cette structure est celle que lisent les banques et les bailleurs de fonds. Elle répond à une question que ni le bilan ni le compte de résultat ne traitent directement : une entreprise bénéficiaire peut très bien manquer de trésorerie, et le TFT montre pourquoi. Pour un dirigeant, c’est souvent le document le plus parlant du jeu complet.

Ce que cela change pour une PME guinéenne

Trois conséquences pratiques méritent l’attention.

Vos modèles de clôture doivent être vérifiés. Un tableur reprenant l’ancienne nomenclature produit un document hors référentiel, qui sera rejeté ou retraité. Le contrôle vaut aussi pour les liasses transmises à la Direction Générale des Impôts et au Registre du Commerce.

La bascule entre systèmes se prépare. Une entreprise qui franchit les seuils du SMT passe au Système Normal, avec ses quatre états. Si sa comptabilité n’a jamais suivi les immobilisations ni les tiers, la première clôture devient un chantier de reconstitution.

Le système retenu doit rester traçable. C’est lui qui explique pourquoi tel document manque au dossier de clôture. Notez la date à partir de laquelle il s’applique, et faites confirmer votre situation par votre conseil comptable habituel.

Comment SaaCompta vous aide

SaaCompta se paramètre dossier par dossier : vous indiquez au cadrage si le dossier relève du Système Normal ou du SMT, et les états proposés à la clôture s’adaptent automatiquement, sans manipulation. Un cabinet peut donc tenir dans la même plateforme un client au SMT et un groupe au Système Normal.

Le plan comptable SYSCOHADA révisé est préchargé dans tous les cas, ce qui rend la bascule vers le Système Normal nettement moins douloureuse : la structure est déjà en place, et le tableau des flux de trésorerie se construit depuis la balance plutôt qu’à la main.

Pour aller plus loin : la comptabilité générale SYSCOHADA, le détail des états financiers du Système Normal, les besoins des TPE, ceux des cabinets comptables, ou posez-nous votre question.

Sources

• Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF), adopté le 26 janvier 2017, applicable depuis le 1er janvier 2018.
• Portail de l’OHADA : https://www.ohada.org/